Conditions Générales de Vente
Izohome SRL
Numéro de TVA : BE 1011.839.662
Adresse : Billaststraat 11, 1820 Steenokkerzeel
Numéro de téléphone : +32 493 98 23 53
Adresse e-mail : [email protected]
Article 1 : Applicabilité
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, commandes, livraisons et contrats d’Izohome SRL. En passant une commande via notre site web www.izohome.be, le client accepte les conditions générales.
Article 2 : Offre
Toutes les offres d’Izohome SRL sont sans engagement. Izohome peut toujours révoquer ses offres, même si une période fixe d’acceptation est mentionnée dans l’offre, sauf si Izohome a explicitement indiqué que l’offre est irrévocable. Si une commande est passée sans demande de prix préalable, elle sera exécutée à un prix conforme au marché. Izohome ne peut être liée par des accords oraux, sauf s’ils sont confirmés par écrit.
Article 3 : Contrats
Les contrats sont conclus lorsque le client accepte l’offre d’Izohome SRL ou passe une commande via la boutique en ligne et que celle-ci est confirmée par Izohome. Toute modification du contrat doit être convenue par écrit.
Article 4 : Prix
Tous les prix indiqués sur le site sont hors TVA, sauf indication contraire. Si un ou plusieurs facteurs de coût changent après la date de l’offre, Izohome se réserve le droit d’ajuster le prix convenu.
Article 5 : Livraison et Délais de Livraison
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif. Izohome s’efforcera de livrer dans le délai indiqué, mais ne peut être tenue responsable des retards.
Conditions de livraison : Le prix de la livraison est indiqué sur chaque page de produit pour chaque type de produit.
Article 6 : Retours et Droit de Rétractation
Les consommateurs ont le droit de rétractation dans un délai de 14 jours après réception des marchandises sans avoir à en justifier la raison. Cela peut être fait en contactant Izohome SRL par écrit via [email protected]. Après cette notification, le client dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner le produit. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf accord contraire.
Exceptions au droit de rétractation :
- Les produits sur mesure ou spécialement commandés pour le client ne peuvent être retournés.
- Les produits endommagés ou incomplets ne peuvent pas être retournés.
Article 7 : Responsabilité lors des Retours
Izohome SRL n’est pas responsable des retours tant qu’ils ne sont pas reçus dans notre entrepôt. Le client est responsable de tout dommage ou perte pendant le transport de retour. Nous recommandons de retourner le colis avec une assurance et en envoi recommandé. Un remboursement ne sera traité qu’après réception du produit en bon état.
Article 8 : Garantie et Réclamations
Izohome garantit que les produits livrés répondent aux exigences et normes habituelles. En cas de défauts, le client doit en informer Izohome dans les 14 jours suivant leur découverte via [email protected]. Izohome examinera la réclamation et proposera une solution dans les plus brefs délais.
Article 9 : Responsabilité
Izohome ne peut être tenue responsable des dommages indirects tels que des pertes de profit ou des interruptions d’activité. La responsabilité d’Izohome est limitée au montant des biens ou services fournis.
Article 10 : Réserve de Propriété
Izohome se réserve la propriété de tous les produits livrés jusqu’au paiement intégral. Jusqu’à ce moment, le client ne peut ni les mettre en gage ni les grever de charges.
Article 11 : Vie Privée
Les données personnelles des clients sont traitées de manière confidentielle et ne sont utilisées que pour le traitement des commandes et les activités marketing d’Izohome, à condition que le client y ait consenti.
Article 12 : Droit Applicable
Tous les contrats et litiges entre Izohome et le client sont soumis au droit belge. Les litiges seront soumis aux tribunaux compétents.