CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – IZOHOME SRL
IZOHOME SRL
BE1011.839.662
Fabriekstraat 54, 1800 Vilvoorde – Belgique
[email protected]
Tel : +32 2 393 10 29
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, devis, commandes, livraisons et factures émises par IZOHOME SRL, tant envers les clients professionnels (B2B) que particuliers (B2C).
Toute commande implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales.
Les conditions générales du client ne sont opposables que si elles ont été expressément acceptées par écrit par IZOHOME SRL.
2. Offres – Devis – Formation du contrat
Les devis et offres sont valables 15 jours sauf mention contraire.
Les prix sont exprimés en euros et s’entendent hors TVA sauf indication différente.
Le contrat est réputé conclu :
soit à la confirmation écrite de la commande ;
soit à la livraison ou mise à disposition des marchandises ;
soit à l’émission de la facture.
IZOHOME SRL se réserve le droit de refuser toute commande sans obligation de motivation.
3. Prix et paiement
Sauf stipulation contraire, les factures sont payables au comptant à la livraison ou à l’enlèvement.
En cas de non-paiement à l’échéance :
intérêts de retard de 10 % l’an de plein droit ;
indemnité forfaitaire de 10 % du montant dû avec minimum de 75 € ;
suspension immédiate des livraisons et commandes en cours ;
exigibilité immédiate de toutes les factures ouvertes.
Pour les consommateurs, les intérêts et indemnités seront appliqués conformément à la législation belge relative aux retards de paiement.
4. Livraison – Transport – Réception
Les délais de livraison sont indicatifs et ne constituent pas une obligation de résultat. Aucun retard ne peut donner lieu à indemnité, annulation ou résiliation de commande.
Les marchandises voyagent aux risques du client dès leur mise à disposition ou départ entrepôt, même en cas de livraison franco.
Le client doit vérifier les marchandises à la réception. Toute réclamation concernant des défauts apparents ou erreurs de quantité doit être formulée par écrit dans les 48 heures suivant la livraison.
À défaut, les marchandises sont réputées conformes.
5. Réserve de propriété
Les marchandises restent la propriété exclusive de IZOHOME SRL jusqu’au paiement intégral du principal, intérêts et frais.
En cas de non-paiement, IZOHOME SRL pourra reprendre les marchandises sans mise en demeure préalable, aux frais du client.
6. Politique de retour
6.1 Vente directe (magasin / enlèvement)
Tout retour accepté dans un délai de 30 jours fera l’objet d’un remboursement avec déduction forfaitaire de 10 % du montant facturé.
Les marchandises doivent être :
non utilisées ;
en parfait état ;
dans leur emballage d’origine.
Les frais de transport initiaux supportés par IZOHOME SRL seront refacturés au client.
Pour les produits vendus avec livraison gratuite, un coût réel de retour sera calculé et restera à charge du client.
Aucun retour ne sera accepté pour :
produits découpés ou sur mesure ;
commandes spécifiques ;
produits endommagés après livraison.
6.2 Vente à distance – consommateurs
Conformément au Code de droit économique belge, le consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendrier.
Les frais directs de retour sont à charge du client.
Les produits suivants sont exclus du droit de rétractation :
produits personnalisés ou découpés ;
produits ouverts ou utilisés ;
produits susceptibles de se détériorer rapidement ;
matériaux sensibles à l’humidité après ouverture.
Le remboursement interviendra après réception et contrôle des marchandises.
7. Garantie
Les produits bénéficient uniquement de la garantie légale et, le cas échéant, de la garantie fabricant lorsque celle-ci est applicable.
IZOHOME SRL ne garantit pas :
la compatibilité avec un support spécifique ;
le résultat final après mise en œuvre ;
la durabilité en cas de mauvaise application.
Le client est seul responsable :
du choix du produit ;
du calcul des quantités ;
de la préparation du support ;
du respect des fiches techniques.
Aucune réclamation ne sera recevable après pose ou transformation du produit.
8. Limitation de responsabilité
La responsabilité de IZOHOME SRL est strictement limitée au montant de la facture concernée.
IZOHOME SRL ne pourra en aucun cas être tenue responsable :
des dommages indirects ;
perte de bénéfice ;
perte d’exploitation ;
retard de chantier ;
coûts de démontage ou de remplacement ;
frais de main-d’œuvre ;
défaut du support ;
erreur de calcul du client.
Les conseils techniques fournis sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une obligation de résultat.
9. Force majeure
IZOHOME SRL ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure, notamment :
grève ;
pénurie de matériaux ;
défaillance fournisseur ;
problèmes logistiques ;
conditions climatiques ;
hausse exceptionnelle des prix des matières premières.
10. Produits de second choix – stock d’opportunité – déstockage – fin de série
Les produits vendus sous les dénominations suivantes :
« 2ème choix »
« Second choix »
« Stock d’opportunité »
« Stock temporaire »
« Déstockage »
« Fin de série »
« Lot spécial »
sont proposés à prix réduit en raison de caractéristiques particulières pouvant inclure, sans que cette liste soit limitative :
défaut esthétique ou visuel ;
différence de teinte ou de finition ;
variation dimensionnelle tolérée ;
emballage abîmé ou reconditionné ;
ancienneté du stock ;
provenance spécifique ;
absence de conditionnement d’origine ;
discontinuité de gamme ;
conditions de stockage antérieures spécifiques.
Ces caractéristiques sont réputées connues et acceptées par le client lors de la commande.
10.1 Vente en l’état
Ces produits sont vendus en l’état, après information claire et préalable du client sur leur nature spécifique.
En acceptant la commande, le client reconnaît expressément :
avoir été informé du caractère particulier du produit ;
accepter les éventuelles imperfections visibles ;
renoncer à toute contestation ultérieure concernant les défauts apparents ou les caractéristiques ayant justifié la réduction de prix.
Toute mise en œuvre, transformation ou revente du produit vaut acceptation définitive.
10.2 Absence de garantie commerciale
Ces produits ne bénéficient d’aucune garantie commerciale ni garantie fabricant.
Aucune reprise, échange ou indemnisation ne pourra être demandée sur base :
de l’aspect visuel ;
d’une nuance de couleur ;
d’une différence esthétique ;
d’une variation liée au lot ;
d’une tolérance dimensionnelle raisonnable ;
ou de toute caractéristique ayant justifié la réduction du prix.
10.3 Clients professionnels (B2B)
Pour les clients agissant à des fins professionnelles :
Toute vente est réputée ferme et définitive.
Aucun retour, échange ou compensation ne sera accepté.
Toute responsabilité de IZOHOME SRL est exclue pour les défauts apparents ou liés à la nature de second choix du produit.
Le client professionnel est réputé avoir procédé aux vérifications nécessaires avant enlèvement, livraison et mise en œuvre.
Aucune réclamation ne sera recevable après pose, transformation, découpe, intégration ou revente du produit.
Le client professionnel assume seul les risques liés à l’utilisation et à l’intégration des marchandises dans un ouvrage.
10.4 Consommateurs (B2C)
Pour les consommateurs, la garantie légale de conformité prévue par le Code de droit économique belge reste applicable uniquement en cas de défaut caché rendant le produit impropre à son usage normal et non lié à sa qualification de second choix, déstockage ou fin de série.
Les défauts apparents, différences esthétiques, variations normales ou caractéristiques ayant justifié la réduction de prix ne peuvent en aucun cas être invoqués comme défaut de conformité.
Toute demande devra être introduite dans un délai raisonnable après la constatation du défaut.
10.5 Limitation de responsabilité
En tout état de cause, la responsabilité éventuelle de IZOHOME SRL concernant ces produits est strictement limitée au montant effectivement payé pour les marchandises concernées.
Sont expressément exclus :
dommages indirects ;
perte de bénéfice ;
perte d’exploitation ;
retard de chantier ;
frais de démontage ;
frais de remplacement ;
coûts de main-d’œuvre ;
dommages consécutifs ;
pénalités contractuelles du client envers des tiers.
Aucune indemnisation ne pourra excéder le montant facturé pour le produit concerné.
11. Nullité partielle
Si une clause devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement valables.
12. Droit applicable et juridiction
Le droit belge est applicable.
Tout litige relève exclusivement des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.